1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet guerin-psycho.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : 

• Audrey GUERIN
• guerin.psycho@gmail.com
• 0619387461
• 196 Rue de Bayeux
  14000 CAEN

Identification de l’entreprise : 

• EI Audrey GUERIN
• SIRET : 953 360 534 00010
• 196 Rue de Bayeux
  14000 CAEN

Directeur de la publication :

• Audrey GUERIN
• guerin.psycho@gmail.com

Hébergeur :

• Hostinger
  
• www.hostinger.fr
• HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
  61 Lordou Vironos Street,
  6023 Larnaca, Chypre

Délégué à la protection des données : 

• Audrey GUERIN
• guerin.psycho@gmail.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Audrey GUERIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Audrey GUERIN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Audrey GUERIN

• ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site guerin-psycho.fr;
• décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur guerin-psycho.fr;
• s’engage à sécuriser au mieux le site guerin-psycho.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Audrey GUERIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Audrey GUERIN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site guerin-psycho.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Audrey GUERIN – guerin.psycho@gmail.com.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site guerin-psycho.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de CAEN.